★★★★☆
3.1 étoiles sur 5 de 573 Commentaires client
Droit d'auteur et droits voisins est un livre par Christophe CARON, paru le 2017-10-05. Le livre contient 673 feuilles et peut être obtenu en format PDF ou epub. Nous pouvons avoir le fichier en ligne. Retrouvez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques Droit d'auteur et droits voisins
Le tableau ci-dessous contient des points importantes sur Droit d'auteur et droits voisins
| Le Titre Du Fichier | Droit d'auteur et droits voisins |
| Date de publication | 2017-10-05 |
| Langue | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 0462853495-LZE |
| ISBN-13 | 887-1999643755-BMH |
| Écrivain | Christophe CARON |
| Traducteur | Rynad Pete |
| Chiffre de Pages | 673 Pages |
| Éditeur | LexisNexis |
| Type de eBook | PDF ePub AMZ DOC XPS |
| Taille du fichier | 77.27 MB |
| Nom de Fichier | Droit-d'auteur-et-droits-voisins.pdf |
Droit d'auteur et droits voisins PDF Download Gratuit
Droits voisins du droit d'auteur en France — WikipédiaLes droits voisins du droit d'auteur constituent une partie particulière de la propriété littéraire et artistique en droit français. Les textes réglementant ce secteur du droit se trouvent en France dans le code de la propriété intellectuelle [1]
Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans ...La loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI, est une loi française issue de la transposition en droit français de la directive européenne 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.
Nouvelle Société Civile Unique de Droit d'Auteur et de ...site en construction . site en construction
Droits d'auteur - professionnels | service-Le droit d'auteur, qui porte sur les œuvres de l'esprit (écrits, photos, partitions, logiciels, etc.), confère à l'auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en ...
Droit d'auteur | SPF EconomieConnaissez-vous notre rubrique Guidance ? Si vous êtes sur cette page, c'est sans doute parce que vous aimeriez trouver sur le site du SPF Economie des informations de référence en matière de droits d'auteur.
