★★★★☆
3.2 étoiles sur 5 de 421 Commentaires client
Les Procédures d'urgence devant les juges de l'administration est un livre par Didier le Prado, publié le 2015-08-18. Le livre comprend plus de 180 feuilles et disponible en format PDF et Epub. Vous pourriez acquérir ce livre gratuitement. Découvrez plus d'informations ci-dessous
Details Les Procédures d'urgence devant les juges de l'administration
Le tableau suivant contient les données importantes du Les Procédures d'urgence devant les juges de l'administration
| Le Titre Du Livre | Les Procédures d'urgence devant les juges de l'administration |
| Publié Le | 2015-08-18 |
| Langue | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 0106038251-XYO |
| EAN | 030-9532465494-EHD |
| Écrivain | Didier le Prado |
| Traducteur | Naya Anik |
| Chiffre de Pages | 180 Pages |
| Éditeur | Société de Législation Co |
| Format de Données | AMZ EPub PDF FTM NEIS |
| Taille du fichier | 46.18 MB |
| Nom de Fichier | Les-Procédures-d'urgence-devant-les-juges-de-l'administration.pdf |
Les Procédures d'urgence devant les juges de l'administration PDF Download Gratuit
Les juridictions civiles – pénales et administratives et ...Les salariés du secteur privé, public, les représentants du personnel ou les syndicats sont parfois contraints d’engager des procédures devant les juridictions civiles, pénales ou administratives pour faire valoir leurs droits.
L'instruction de l'affaire : les preuves et les mesures d ...1. 2. L'instruction de l'affaire : les preuves et les mesures d'instruction. Le but est ici de mettre l'affaire en état d'être jugée. Les parties vont échanger entre elles et faire connaître au juge les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions.
Demander l’asile en France : Le recours contre une ...Vous devez faire traduire en français les pièces en langues étrangères. Si vous mettez des extraits de rapport d’association ou des articles de presse sur la situation dans votre pays, il est préférable de les traduire en français (traduction libre) ou en anglais.
Les procédures de licenciement en France | ZGS Avocats ...La décision de l’employeur de licencier un salarié employé à durée indéterminée ne peut pas être fondée sur n’importe quel motif au libre choix de l’employeur.
Le Conseil d'État : Dialogue entre les deux ordres de ...En poursuivant votre navigation, vous acceptez les cookies destinés à mesurer l'audience de notre site internet.
